Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service QomiR App (« QomiR App ») est édité par Matthieu de Felice, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET en cours d'attribution.

Contact : hello@qomirapp.com · 06 09 12 13 79
Directeur de la publication : Matthieu de Felice
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Hébergement

Le service est hébergé par : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.

3. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque, le logo, les textes et les interfaces de QomiR App sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les contenus saisis par les restaurateurs (carte, photos, logo) restent leur propriété.

4. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la page cookies.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du service sans pouvoir garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. Les informations de la carte (plats, prix, allergènes) sont renseignées sous la seule responsabilité de chaque restaurant.

6. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français.